DEMARCHES APRÈS UN DÉCÈS

 

Après un décès, plusieurs démarches administratives et pratiques doivent être effectuées pour régulariser la situation. Voici les principales étapes à suivre :

1. Constat du décès

 

• • Un médecin doit constater le décès et fournir un certificat de décès.

2. Déclaration du décès

 

• • Le décès doit être déclaré à la mairie du lieu où il est survenu dans les 24 heures. Cette démarche peut être effectuée par un proche, l’entreprise de pompes funèbres ou le personnel de santé.

• • La mairie délivre un acte de décès.

3. Organisation des funérailles

 

• • Contacter une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques. Les volontés du défunt doivent être respectées si elles ont été exprimées (inhumation ou crémation).

4. Vérification du testament ou des volontés

 

• • Consulter le notaire pour vérifier s’il existe un testament ou des directives concernant la succession.

5. Informer les institutions et organismes

 

• • Banques : Informer la banque du défunt pour bloquer les comptes (sauf pour le compte joint).

• • Assurances : Contacter les compagnies d’assurances (assurance-vie, assurance décès).

• • Employeurs : Si le défunt était salarié, informer son employeur.

• • Caisses de retraite : Prévenir les caisses de retraite, la Sécurité sociale et les mutuelles.

• • Prestations sociales : Signaler le décès aux organismes qui versaient des allocations (CAF, Pôle emploi).

6. Succession et notaire

 

• • Si le patrimoine du défunt est significatif (généralement plus de 5 000 €), faire appel à un notaire pour régler la succession.

• • Le notaire s’occupe de rédiger l’acte de notoriété, d’établir l’inventaire des biens et de partager l’héritage entre les ayants droit. Et c’est à ce moment, que l’expert en valeur immobilière peut intervenir, afin de fixer la valeur vénale des biens du défunt.

7. Résiliation des contrats

 

• • Résilier les contrats d’abonnement (électricité, téléphone, internet, etc.) au nom du défunt.

8. Droits de succession

 

• • Les héritiers doivent s’acquitter des droits de succession auprès de l’administration fiscale dans un délai de six mois après le décès.

Ces démarches varient selon la situation personnelle du défunt et les modalités particulières comme l’existence d’un testament, la liquidation d’une société, ou d’éventuelles dettes. Un notaire peut être sollicité pour vous guider tout au long du processus de succession.