Lorsqu’un proche décède, la transmission de son patrimoine aux héritiers est soumise à des droits de succession, dont le calcul peut s’avérer complexe.

Les droits de succession : de quoi parle-t-on ?

Les droits de succession sont des taxes que l’État prélève sur les biens transmis à la suite d’un décès. Le montant de ces droits varie en fonction du lien de parenté entre le défunt et ses héritiers, ainsi que de la valeur du patrimoine transmis.

En France, le système est progressif et prévoit des abattements spécifiques selon le degré de parenté.

Quel montant pour ne pas payer de droit de succession ?

La loi française prévoit des abattements sur les droits de succession.

En 2024, par exemple, chaque enfant peut recevoir jusqu’à 100 000 euros en franchise de droits de la part de chaque parent.

Pour les époux et partenaires de PACS, la transmission est totalement exonérée de droits de succession, quel que soit le montant.

Calcul des droits de succession pour les enfants

Pour calculer les droits de succession dus par les enfants, il convient de suivre plusieurs étapes :

1. Évaluer le patrimoine transmis : cela inclut les biens immobiliers, les comptes bancaires, les assurances-vie au-delà des abattements applicables, et tout autre bien de valeur

2. Appliquer les abattements : chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 euros. Il faut donc soustraire cet abattement de la part de patrimoine revenant à chaque enfant

3. Calculer les droits selon le barème : les droits de succession sont calculés par tranches progressives. En 2024, pour les transmissions en ligne directe (parents à enfants), les taux varient de 5 % à 45 % selon les tranches de valeur nette transmise.
   

Barème des droits de succession

Le barème des droits de succession en ligne directe se présente comme suit (ces valeurs sont indicatives et peuvent varier) :

Jusqu’à 8 072 € : 5 %

• De 8 073 € à 12 109 € : 10 %

• De 12 110 € à 15 932 € : 15 %

• Au-delà de 15 932 € : progressivité jusqu’à 45 % pour les plus hautes tranches.

Simulateurs de droits de succession

Pour faciliter le calcul des droits de succession, de nombreux simulateurs en ligne sont disponibles. Ils permettent d’obtenir une estimation des droits à payer en fonction de la valeur du patrimoine, des abattements applicables et du lien de parenté avec le défunt.

En bref, le calcul des droits de succession est une étape importante dans la gestion de la succession. Il nécessite une bonne compréhension des règles fiscales et des abattements applicables. Pour les situations complexes ou pour optimiser les droits de succession, il est souvent recommandé de consulter un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine, qui pourra fournir un accompagnement personnalisé et adapté à chaque situation familiale.